Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET ET IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes CGV régissent la vente des produits de la marque Starlay Garment (ci-après le « Produit ») par l'Entrepreneur Individuel Arthur KAROUDJIAN (ci-après le « Vendeur ») au Client.

Identification complète du Vendeur : 

  • Forme Juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
  • Nom Commercial / Enseigne : Starlay Garment
  • Adresse du Siège Social : 678 Rue Charles de Gaulle, 42210 Marclopt, France
  • Numéro SIREN : 941960312
  • RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : RCS de Saint-Étienne
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR27941960312
  • Contact E-mail : contact@starlaygarment.com
  • Téléphone : +33 6 42 30 11 13

ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX

  • Caractéristiques : Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur. Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert.

  • Prix : Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros (€).

  • Statut Fiscal : Les prix sont indiqués TTC. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Vendeur bénéficie du régime de la Franchise en Base de TVA. Par conséquent, la TVA n’est pas applicable et n'est pas facturée au Client.

ARTICLE 3 – COMMANDE ET PAIEMENT

La commande est finalisée par un processus de validation en ligne. Après avoir ajouté les produits au Panier et fourni ses informations de livraison, le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Le contrat est formé dès la confirmation du paiement intégral, qui est réalisé de manière sécurisée via Shopify Payments. Toute validation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Starlay Garment se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Starlay Garment n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Starlay Garment peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement. Celle-ci respecte notamment votre droit légal de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation français.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 – EXPÉDITION ET DÉLAIS

  • Délai de Préparation : Les commandes sont traitées et préparées sous 1 à 2 jours ouvrés.

  • Délai de Livraison : Les délais sont indicatifs et précisés dans la Politique d'Expédition du site (France 24/72, UE 3-7 jours, etc.).

  • Risques : Le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession du Produit.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION (Annulation)

  • Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Le Produit doit être retourné neuf, non porté, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit (garantie légale de conformité, articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des défauts cachés de la chose vendue (garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les dessins, modèles, logos, marques et droits d'auteur sont la propriété exclusive de Arthur KAROUDJIAN / Starlay Garment et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.